COURBEVOIE BECON - MAISON 5 PIECES 115 m² + TERRASSE - 1 195 0

« 3.4. Emprise au sol Pour la détermination de l’emprise au sol autorisée, il devra être déduit de la superficie de l’unité foncière les surfaces consacrées à des opérations de voirie publique (emplacement réservé pour opération de voirie) ou privée Règle générale L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. Un complément d’emprise au sol de 30 % de la superficie du terrain est autorisé au rez-de-chaussée des bâtiments lorsque celui-ci comporte des locaux destinés aux commerces, à l’artisanat et à l’activité. Dans ce cas, la projection au sol des niveaux situés au-dessus du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. Dispositions … »

« 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Règles générales d’implantation Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. Lorsqu’une marge de recul est inscrite, les constructions doivent s’implanter en limite ou en retrait des marges de recul. Les constructions sont autorisées en sous-sol des marges de recul. En l’absence d’indication graphique, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publ… »

« 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Règles générales d’implantation Lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, elles doivent s’implanter sur l’indication graphique. En l’absence d’indication graphique : 3.2.1 - Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite de la voie privée ou de la marge de recul figurant aux documents graphiques : ▪ Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre. … »

« 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Les constructions doivent respecter les conditions prévues au sein « des dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : Coefficient de Biotope = 20% d’Espaces Verts de pleine terre + 20% Espaces Verts complémentaires »

« Article 6 – Stationnement 6.1. Modalités d’application des normes de stationnement Les surfaces mentionnées ci-après correspondent à des surfaces de plancher. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigible est arrondi à l’unité inférieure si la première décimale n’excède pas 5 et à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou excède 5. Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune des destinations et appliqué à leur surface de plancher respective. Dès lors que le nombre de places de… »